Conditions générales de vente

Les indications fournies sur le présent site internet sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa publication et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution. Le site internet de l’hôtel des DROMONTS est réalisé par la société Influence Society (consulter les mentions légales) pour le compte de l’établissement au titre de la convention d’assistance commerciale qui les lient.

Attention :

Notre site internet vous présente une description non exhaustive de l’Hôtel des Dromonts. 
Pour connaitre plus précisément les caractéristiques de l’hébergement dans lequel vous allez séjourner, nous invitons nos clients à nous contacter.

Toutes les informations relatives à la destination d’Avoriaz telles que les loisirs, événements, équipements ou services disponibles aux alentours de notre établissement sont fournies par l’office de tourisme local. Elles ne pourraient engager notre responsabilité en cas de non-disponibilité pendant votre séjour. Pour tout renseignement relatif aux services proposés par la station, nous vous invitons à contacter l’Office de Tourisme d’Avoriaz.

Il appartient à notre clientèle de se renseigner sur la disponibilité d’un service, d’une activité, d’un équipement ou une prestation proposée par l’établissement et qui auraient déterminé son choix.

Nous ne serions tenus responsables de travaux entrepris par les collectivités locales ou des particuliers et qui seraient générateurs de nuisances / gênes.

 

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement choisi dans le cadre d’un contrat hébergement conclu avec le client, le contrat et les CGV formant un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles du contrat, les dispositions du contrat sont seules applicables. Le client est la société signataire du contrat hébergement. Le bénéficiaire est la personne physique qui bénéficie des prestations réservées dans le cadre du contrat hébergement.

 

Article 2 : RÉSERVATION

Par Courrier : Quartier Les Dromonts, station d’Avoriaz, 74110 Morzine (France).

Par téléphone : au 04 56 44 57 00

Par Internet : en utilisant notre formulaire de contact en ligne.

En ligne : en vous connectant sur le site : www.hoteldesdromonts.com.


Tarifs flexibles

Arrhes : 50% du montant du séjour est à régler à la réservation.

Annulation : sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Annulation le jour prévu de l’arrivée ou non présentation : le montant total du séjour réservé sera facturé.

Modification de séjour : En cas de modification de la date d’arrivée et/ou de la date de départ, le montant du séjour initial sera facturé en totalité, à titre d'indemnité, sans autre forme.

Conditions spéciales sur la période de Noël et du Nouvel An (pendant les vacances scolaires)

Arrhes : Au-delà des 50% demandées au moment de la confirmation, le solde du séjour est à régler 30 jours avant l'arrivée.

Annulation : L’intégralité du montant du séjour est conservée en cas d’annulation intervenant moins de 30 jours avant l’arrivée.

Merci de noter que les réservations de 5 chambres ou plus font l’objet de conditions différentes.

 

Tarifs pré-payés

Arrhes : 100% du montant du séjour est à régler à la réservation.

Annulation : Le montant total du prépaiement sera conservé pour toute annulation.

Modification de séjour : En cas de modification de la date d’arrivée et/ou de la date de départ, le montant du séjour initial sera facturé en totalité, à titre d'indemnité, sans autre forme.

Merci de noter que les réservations de 5 chambres ou plus font l’objet de conditions différentes.

 

Conditions générales de vente (applicables pour tous les tarifs) :

Suppléments applicables à partir de la 3ème personne en chambre par nuit :

Chambre et petit-déjeuner : Un supplément par personne et par nuit s’applique en fonction de l’âge de l’occupant (les détails vous seront communiqués lors de votre réservation)

Chambre demi-pension : Un supplément par personne et par nuit s’applique en fonction de l’âge de l’occupant (les détails vous seront communiqués lors de votre réservation)

Accueil bébé : Un supplément par bébé et par nuit sera appliqué (les détails vous seront communiqués lors de votre réservation)

Animal : Un supplément par animal et par nuit sera appliqué (les détails vous seront communiqués lors de votre réservation)

Taxe de séjour : Tarif en vigueur fixé par la municipalité par personne de plus de 18 ans.

TVA : Nos tarifs incluent la TVA. Les taux appliqués sont indiqués en fonction des taxes en vigueur actuellement, et sont susceptibles d’être modifiés selon les taxes applicables au moment de votre séjour.

Arrivée : La chambre est disponible à partir de 16h.

Départ : La chambre doit être libérée au plus tard à 12h00. Une pénalité du montant de la nuitée sera appliquée pour tout départ au-delà de cet horaire.

Assurance Annulation : Pour les réservations confirmées, vous avez la possibilité de souscrire à l’assurance annulation (résidents UE) en contactant notre service réservation.

Chambres non-fumeur : Veuillez noter que toutes les chambres de notre établissement sont non-fumeurs. En cas de non-respect, les frais de remise en état de la chambre seront facturés aux clients.

En l’absence de versement, vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour et les conditions d’annulation ci-après vous seront appliquées. Tout règlement doit être accompagné de la confirmation envoyée par l’hôtel des Dromonts. Le paiement étant intervenu, aucun échange de mode de règlement ne peut être effectué. Une facture acquittée de votre séjour vous sera remise le jour de votre départ.

Pour les réservations intervenant moins d’1 mois avant le départ, le règlement intégral du séjour est exigé à la réservation.

Le règlement peut se faire soit par espèce jusqu’à 3 000 €, par chèque, soit par carte bancaire.

Responsabilité financière : la personne qui effectue la réservation et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis de l’hôtel des Dromonts, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

 2.1 Nombre d’inscrit

L’occupation des hébergements est strictement limitée au nombre de personnes indiqué lors de la réservation sur le site internet ou par téléphone. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire, et leur âge, sachant qu’1 bébé ou un jeune enfant compte pour une personne.

2.2 Souhaits particuliers

Vous pouvez nous faire connaître vos souhaits particuliers tels que chambres, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux, au moment de votre inscription. Nous signalerons vos souhaits au prestataire concerné, mais en aucun cas, il ne s’agit d’un engagement formel de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

2.3 Animaux

Les animaux domestiques ne sont accueillis (avec supplément) que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Les animaux relevant de la 1re ou 2e catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il sera exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Les animaux restent toutefois interdits dans les parties communes de l’établissement (restaurant, piscine…).

 

Article 3 : CONDITIONS DE SÉJOUR

En cas de non-présentation le jour de l’arrivée initialement prévu ou de renonciation pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout séjour interrompu, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 3.1 Problèmes locaux :

L’hôtel des Dromonts ne peut être responsable des nuisances propres à la station (travaux, coupures d’eau ou d’électricité, grèves…) qui viendraient perturber le séjour des clients.

3.2 Séjour hors saison :

Les activités annexes de certaines stations (commerces, discothèques, cinéma, piscine…) ainsi que certaines installations ou animations de la station font défaut en dehors de la haute saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

3.3 Arrivée et départ :

Les arrivées et les départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées précédemment. En cas d’arrivée après 19h00, vous devrez obligatoirement prendre contact avec la réception de l’hôtel ; le nom respect de cet impératif ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement en cas d’impossibilité de faire votre arrivée le jour prévu.

Tout départ postérieur à l’heure fixée engendrera la facturation d’une journée supplémentaire.

Si, pour cause d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en aviser le responsable local du lieu d’accueil et de régler avec lui les conditions de votre arrivée. Par ailleurs les clients doivent respecter le règlement intérieur propre à l’hôtel. Si le comportement ou la tenue d’un client risque de compromettre le bon déroulement d’un séjour, l’hôtel pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

3.4 Effets personnels :

Le client est responsable de l’ensemble de ses effets personnels (voiture, bagages, caméras, skis, bijoux, argent…). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. L’hôtel des Dromonts dégage toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, accident ou tout autre dommage.

3.5 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est affiché dans l’hôtel. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

 

Article 4 : LES PRIX

Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de toute commission. Ils incluent la mise à disposition d’un hébergement, charges comprises (électricité, eau, chauffage…) et selon le choix du client, le petit déjeuner, la 1/2 pension excepté les taxes de séjour ; (vous aurez à acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune. L’hôtel des Dromonts ne saurait être tenu pour responsable de toute création ou modification de ces taxes. Les tarifs sont applicables, sous réserve de disponibilités de l’hôtel, exclusivement pour le type d’hébergement désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. L’hôtel des Dromonts se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.)

 

Article 5 : ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR

La notification d’une modification ou annulation de séjour doit, pour être recevable, être faite auprès du réservation par l’un des moyens suivants :

Par Courrier : Quartier Les Dromonts, station d’Avoriaz, 74110 Morzine (France).

Par téléphone : au 04 56 44 57 00

Toute modification ou annulation de séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu…), doit être porté à notre connaissance sous 48H suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte par l’assurance, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par l’hôtel des Dromonts :

Pour connaitre les conditions d’annulation et les modalités de remboursement veuillez vous reporter aux conditions spécifiques relatives aux tarifs réservés et annoncés lors de votre réservation.

Dans le code du tourisme : « Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs (Arrêt. Cass. 1081 du 25/11/2010) »

 

Article 6 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève… Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

6.1 Modification éventuelle de nos programmes :

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant…).

6.2 Délogement :

En cas d’événement exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hébergement de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel, qui ne pourrait être redevable d’une quelconque indemnité.

 

Article 7 : LITIGES

Pour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à l’hôtel des Dromonts dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client. À défaut d’un accord à l’amiable, le client peut saisir l’Association des Médiateurs Européens (AME) pour laquelle SARL DROM est affiliée. Les coordonnées de l’AME sont les suivantes : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS – http://www.mediationconso-ame.com/hotellerie-restauration – Téléphone 09 53 01 02 69.

En outre et dans le cas où vous auriez réservé directement sur notre site internet www.hoteldesdromonts.com et uniquement dans ce cas, vous pourrez également utiliser conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013, la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

  

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier commercial dans lequel vous êtes présent a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL sous la référence 1376494. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Commercial au 04 56 44 57 00.

 

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